ConnexionAccords juridiques
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Les conditions et accords juridiques suivants régissent l’utilisation des produits, services et sites Web de Matterport par nos clients. Veuillez consulter notre Centre de confiance pour en savoir plus sur les programmes de sécurité et de confidentialité des données de Matterport, et pour consulter notre documentation de conformité.
Les conditions suivantes peuvent s'appliquer spécifiquement aux services référencés si vous les achetez en ligne ou par le biais d'une commande hors ligne.
Services supplémentaires et fonctionnalités
Les Capture Services sont régis par les Conditions d’utilisation des Capture Services à la demande de Matterport
Les services SDK et API sont régis par nos Conditions relatives aux SDK et API intégrées en tant qu'Annexe 1 à notre Contrat d'abonnement à la plateforme.
Les services professionnels sont régis par nos Conditions relatives aux services professionnels intégrées en tant qu’Annexe 2 à notre Contrat d’abonnement à la plateforme.
Les fonctionnalités d’IA sont régies par nos Conditions relatives aux fonctionnalités d’IA, intégrées en tant qu’annexe à notre Contrat d’abonnement à la plateforme.
Lorsque vous testez de nouvelles fonctionnalités qui ne sont pas disponibles au grand public, ces fonctionnalités sont régies par nos Conditions d'utilisation des services bêta.
Intégrations et services tiers
Les services de fonctionnalités supplémentaires intégrés sont régis par les Conditions d’intégration de Matterport.
Les services achetés directement sur AWS Marketplace sont régis par l' Avenant AWS Marketplace de Matterport.
Enterprise et Matterport pour les organismes publics
Les clients Enterprise peuvent être régis par l’avenant Enterprise de Matterport à notre Contrat d’abonnement à la plateforme, le cas échéant, conformément à un bon de commande.
Les organismes publics clients souscrivant des services d'abonnement à la plateforme peuvent être régis par l'Avenant pour les organismes publics de Matterport, le cas échéant, conformément à un bon de commande.
L’application Matterport Capture pour les organismes publics est régie par le Contrat de licence d’utilisateur final de l’application pour les organismes publics de Matterport.
Les clients Entreprise achetant des Capture Services peuvent être régis par les conditions générales des Capture Services de Matterport, le cas échéant, conformément à une commande.
Sécurité et protection des données
Pour obtenir des informations et de la documentation sur les programmes de sécurité et de confidentialité des données de Matterport, veuillez consulter notre Centre de confiance à l'adresse : https://matterport.com/trust